Rectificatif suite à la publication du décret sur l’accord sur l’intermittence
Le 13 juillet 2016, le décret n°2016-961 sur le régime d’assurance chômage intermittent a été publié. Ce décret précise les nouvelles règles applicables à partir du 1er août 2016.
Suite à cette publication, une rectification par rapport à mon précédent article sur le calcul de l’allocation journalière s’impose.
Calcul de l’allocation journalière
Le montant de l’allocation se calcule en 3 étapes, à savoir :
Les salaires (A)
Les heures effectuées (B) au cours de la période de référence,
Mais aussi un paramètre fixe qui est l’allocation journalière minimale (C)
On les retrouve dans la formule : Allocation journalière = A + B + C.
Annexe 8 - techniciens :
Attention : l’allocation journalière minimale comme base de calcul reste 31,36 €. En revanche, elle ne pourra être inférieure à 38 €.
Annexe 10 – artistes :
Attention : l’allocation journalière minimale comme base de calcul reste 31,36 €. En revanche, elle ne pourra être inférieure à 44 €.
AJ = Allocation journalière
SR = Salaires de référence. Il s’agit des salaires inclus dans la période de référence.
Comparatif des allocations selon l’ancien et le nouveau système :
