Date anniversaire flottante
Le 4 juillet 2016, Samuel Churin (Coordination des Intermittents et des Précaires d'Île-de-France) a publié sur Facebook une alerte rouge concernant le danger de date anniversaire flottante.
Une information primordiale pour comprendre le système à venir. Je me permets donc de la relayer :
"Lisez bien ce qui suit : DATE ANNIVERSAIRE FLOTTANTE
Comme vous le savez le nouveau régime des intermittents du spectacle revient à la date anniversaire sur 12 mois, règles en place avant 2003. La date anniversaire est une nouvelle façon de penser les droits : vous n’ouvrez plus pour un pactole de 243 jours de droits (principe capitalisé où on vous garantit 243 fois votre IJ) mais vous ouvrez des droits pour une période de 12 mois (principe mutualiste). Certains d’entre vous au chômage total toucheront un an de droits (contre 8 mois maintenant) pendant que les plus « riches » en toucheront beaucoup moins ou n’en toucheront pas (ceux touchés par le plafonnement à 3800 euros, la franchise).
Mais ATTENTION, exactement comme avant 2003, la date anniversaire est FLOTTANTE. [...] Explications : La date anniversaire est la date qui indique votre jour de fin de droits. A cette date on regarde si vous avez effectué vos 507 h dans les 12 derniers mois en ne remontant pas avant votre ouverture de droits précédente. Autrement dit, aucune heure ne peut compter 2 fois.
Dans le cas où vous avez fait vos 507h, cette date va bouger dans le temps dans 2 cas de figure suivants :
- Vous êtes en contrat ce jour-là. Vous ne pouvez pas ouvrir de droits alors que vous travaillez. Votre nouvelle date anniversaire sera le lendemain de votre fin de contrat.
Exemple : Votre date anniversaire est le 15 Août 2016, vous êtes sous contrat jusqu’au 31 Août, votre début de nouvelle période de référence sera le 1er septembre 2016 et votre date anniversaire le 1er septembre 2017. Le 1er septembre 2017, on regardera quelle est votre situation. Dans cet exemple, la date anniversaire est postérieure à ce qu’elle était prévue. Elle s’est déplacée du 15 Août au 1er Septembre. Pour éviter cela, ne pas être sous contrat le jour de sa date anniversaire.
- Vous n’êtes pas sous contrat ce jour-là. ATTENTION DANGER : Ce deuxième cas est le plus courant et c’est un piège. La règle indique que VOTRE NOUVELLE PÉRIODE DE REFERENCE COMMENCE LE LENDEMAIN DE VOTRE DERNIER CONTRAT. Et si votre dernier contrat remonte à quelques mois, votre date anniversaire reculera beaucoup !
Exemple : Votre date anniversaire est le 15 Août 2016. Vous avez fait toutes vos heures dans les 4 premiers mois et votre dernier contrat termine le 14 janvier 2016. Votre début de période de référence commence le 15 janvier 2016 (Soit 7 mois avant !!) et votre nouvelle date anniversaire sera le 15 janvier 2017. Rendez-vous compte : votre période de référence réelle ne dure pas 12 mois mais 5 mois. Pour éviter cela, déclarez un jour travaillé la veille ou peu de temps avant votre date anniversaire. Si vous avez une date travaillée le 14 Août 2016, votre début de période de référence sera le 15 Août 2016 et votre date anniversaire le 15 Août 2017. Vous avez bien 12 mois pour renouveler vos droits.
Pour rappel, c’était la même situation avant 2003, mais tout le monde était habitué à cette règle depuis des années, et la plupart des intermittents prévenus. Pratiquement personne ne se faisait piéger. Le très gros danger va être le passage de l’ancien au nouveau système." Samuel Churin
Il faudra donc être très vigilant à la manière dont le décret est publié pour le passage entre ces deux systèmes.
Anne Souty
