Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle


Le 16 décembre 2916, les 3 premiers décrets du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) ont été publiés.

Ainsi, on en sait un peu plus sur les 3 premières mesures du fonds. Les 6 autres suivront en début d’année 2017.

Voici les 9 mesures que propose le FONPEPS :


1 / Aide à l’embauche du premier salarié en CDI


Aide à l’embauche d’un premier CDI pour une entreprise du spectacle. (4 000 € par an pendant 2 ans)


2 / Prime à l’embauche en CDI de salariés en spectacle


Prime versée aux entreprises du spectacles pour toute embauche en CDI d’un bénéficiaire des annexes VIII et X dont le salaire est inférieur à 3 SMIC. (10 000 € la première année, 8 000 € la deuxième, 6 000 €, la troisième et 4 000 € la dernière)


3 / Aide à la durée des contrats


Aide à l’embauche d’artistes ou techniciens en CDD de longue durée dont le salaire est inférieur à 3 SMIC dans les entreprises du spectacle de moins de 100 équivalents temps plein. (500 € pour un contrat de 2 mois, 1 800 € pour un contrat de 6 mois et 4 000 € pour un an)


4 / Aide à l’insertion sur le marché du travail des jeunes artistes diplômés

Aide à l’embauche d’artistes pour un CDD d’au moins 4 mois dont le diplôme d’un établissement d’enseignement supérieur date de moins de 3 ans. (1 000 € par mois)

5 / Aide à la garde d’enfant d’artistes et techniciens intermittents


Ce dispositif accompagne le retour vers l’emploi des salariés du secteur après un congé maternité/paternité ou d’adoption, grâce à une aide à la garde d’enfants. (Aides jusqu’au 12 mois de l’enfant sous réserve d'avoir un contrat de travail et de ne pas bénéficier des aides de la CAF)

6 / Fonds assurantiel pour les groupements d’entreprises de la culture

Ce fonds vise à assurer le maintien des emplois et à garantir les salaires dans les groupements d’entreprises de la culture et de la communication, en cas de défaillance de l’une des entreprises et dans l’attente d’une nouvelle adhésion, pendant six mois.

7 / Dispositifs de soutien à l’emploi dans les secteurs fragiles cafés-cultures

Aide pour les artistes dans les bars / cafés / lieux ou salles de spectacles non professionnels jusqu’à 200 places. (Aide à postériori proportionnelle au salaire)

8 / Dispositifs de soutien à l’emploi dans les secteurs fragiles petits lieux de diffusion de musique / théâtre / danse


Aide pour l’emploi direct d’artistes dans des petits lieux de musique jusqu’à 300 places et les salles de théâtre et de danse jusqu’à 100 places. (Aide via le CNV)

9 / Dispositifs de soutien à l’emploi dans les secteurs fragiles éditions phonographiques

Aide pour l’emploi direct d’artistes pour des séances d’enregistrement en vue de la production d’un album. (Aide sous conditions via le CNV)


Anne Souty

Source : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Aides-demarches/Fonds-national-pour-l-emploi-perenne-dans-le-spectacle-FONPEPS

Photo : Les Corbeaux, Joseph Nadj.

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