Rectificatif suite à la publication du décret sur l’accord sur l’intermittence




Le 13 juillet 2016, le décret n°2016-961 sur le régime d’assurance chômage intermittent a été publié. Ce décret précise les nouvelles règles applicables à partir du 1er août 2016.

Suite à cette publication, une rectification par rapport à mon précédent article sur le calcul de l’allocation journalière s’impose.

Calcul de l’allocation journalière


Le montant de l’allocation se calcule en 3 étapes, à savoir :

  • Les salaires (A)

  • Les heures effectuées (B) au cours de la période de référence,

  • Mais aussi un paramètre fixe qui est l’allocation journalière minimale (C)

On les retrouve dans la formule : Allocation journalière = A + B + C.


Annexe 8 - techniciens :

Attention : l’allocation journalière minimale comme base de calcul reste 31,36 €. En revanche, elle ne pourra être inférieure à 38 €.


Annexe 10 – artistes :

Attention : l’allocation journalière minimale comme base de calcul reste 31,36 €. En revanche, elle ne pourra être inférieure à 44 €.

AJ = Allocation journalière

SR = Salaires de référence. Il s’agit des salaires inclus dans la période de référence.

Comparatif des allocations selon l’ancien et le nouveau système :

Le principe de la formule de calcul ne variant pas de l’ancien accord. Mais, la non-revalorisation de l’Indemnité Journalière minimale diminue le montant de l’Allocation Journalière brut.

Anne Souty

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